Règlement sanitaire départemental
Article : Selon un témoignage qui nous a été apporté par un ancien expert pour les assurances :
<<Les commerciaux, "vendeur en assurance" ne connaissent pas entièrement les clauses des contrats >>
Il est possible de se demander alors, QUI les connaîtraient réellement ? C'est Plus haut (…), ceux qui payent les sinistres !
Bien sûr les assureurs vont payer lorsqu'il s'agit d'un rouleau de tapisserie et 3 m² de peinture, voire une partie du tubage…
Lorsqu'il y a par contre de gros dégâts (matériel ou corporel) c'est une autre histoire, malheureusement, et c'est là où les victimes comptent sur leur assureur. Les payeurs, à ce moment là et de manière très éloigné de ce qui relève de l'ordre émotionnel, sortent le contrat, et la clause du contrat : << Les installations doivent être entretenu conformément à la réglementation local. >> Avez-vous un certificat de ramonage conforme et réalisé par une entreprise Agréée ?
Nouveau Décret n°2023-641 : Modifications Importantes des Règles de Ramonage à Compter du 1er Octobre 2023
Un nouveau décret, le n°2023-641, daté du 20 juillet 2023, apporte des changements significatifs aux exigences de ramonage en France, applicable dès le 1er octobre 2023. Voici les points clés à retenir pour rester conforme :
Exigences Renforcées pour le Certificat de Ramonage
Conduit de Raccordement : Le ramonage doit désormais inclure le conduit de raccordement pour obtenir un certificat valide.
Fréquence du Ramonage :
Pour les combustibles solides et liquides (bois, pellets, fuel) : Deux ramonages annuels sont nécessaires, dont un impérativement pendant la période de chauffe.
Pour les combustibles gazeux : Un ramonage annuel est requis.
Conservation du Certificat : Le certificat de ramonage doit être conservé pendant deux ans pour être présenté en cas de contrôle ou d'incident.
Contrôle de Vacuité et Tests d'Étanchéité
Contrôle de Vacuité : Ce test est obligatoire avant l'allumage si l'installation n'a pas été utilisée depuis plus de six mois.
Test d'Étanchéité :
À réaliser à la première mise en service.
Ensuite, à effectuer tous les trois ans.
Obligatoire après un feu de cheminée pour envisager une réhabilitation.
Réglementation pour les Bâtiments Collectifs et Particuliers
Bâtiments Collectifs :
Trois ramonages par an pour les combustibles solides ou liquides, à l’initiative du syndic, du gérant ou du propriétaire.
Un ramonage annuel pour les combustibles gazeux.
Particuliers :
Deux ramonages par an pour les combustibles liquides et solides.
Un ramonage par an pour les combustibles gaz.
Ressources et Réglementations Complémentaires
Pour plus d'informations sur les réglementations sanitaires départementales, notamment celles qui concernent le ramonage et la fumisterie, consultez les articles dédiés sur le site de l'ARS Grand Est.