Société Ramonage Service

Nouvelles Réglementations sur le Ramonage : Ce Que Vous Devez Savoir

À partir du 1er octobre 2023, de nouvelles règles entrent en vigueur concernant le ramonage et l'entretien des installations de chauffage, selon le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023. Ces mesures visent à renforcer la sécurité des foyers et à prévenir les risques d'incidents liés aux systèmes de chauffage. Voici ce que vous devez savoir : 

• Ramonage du Conduit de Raccordement Requis : Pour obtenir un certificat de ramonage valide, il est désormais obligatoire de procéder également au ramonage du conduit de raccordement, en plus du conduit principal.

• Fréquence de Ramonage : Art. R. 1331-19.-Le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois.
  Les arrêtés mentionnés à l'article L. 1311-2 peuvent prévoir que le ramonage est effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.
  
  Nous vous conseillons deux ramonages par an réalisé par un professionnel car en une année, une situation peut se détériorer !
  Et par vous-même autant de fois que nécessaire. Tous les 3 à 5 stères et 2,5 tonnes de pellets. 

• « Dans le cas des appareils collectifs, le ramonage des conduits de fumée est effectué au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe.
  Toutefois, lorsqu'un appareil collectif est exclusivement alimenté par des combustibles gazeux, les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides ou, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'un ramonage préalablement au changement de combustible utilisé, qui ne servent plus à l'évacuation de tels produits, peuvent n'être ramonés que tous les douze mois.

• « En cas de première installation ou de remplacement, le premier ramonage est effectué dans le délai mentionné, selon l'appareil concerné, au premier alinéa ou à la première phrase ou à la deuxième phrase du deuxième alinéa, suivant la première installation ou le remplacement.

• « Pour les appareils mentionnés au premier alinéa et à la seconde phrase du deuxième alinéa, en l'absence totale d'utilisation pendant une durée minimale de douze mois, aucun ramonage n'est requis durant cette période. A l'issue d'une telle période, un ramonage est requis avant toute nouvelle utilisation.

• « Pour les appareils mentionnés à la première phrase du deuxième alinéa, en l'absence totale d'utilisation pendant une durée minimale de six mois, aucun ramonage n'est requis durant cette période. A l'issue d'une telle période, un ramonage est requis avant toute nouvelle utilisation. 

• Conservation du Certificat de Ramonage : Il est impératif de conserver le certificat de ramonage pendant trois ans. Ce document peut être requis en cas de contrôle ou suite à un incident.

• Contrôle de Vacuité : Avant de rallumer votre installation de chauffage, si celle-ci n'a pas été utilisée pendant plus de 6 mois, un contrôle de vacuité doit être réalisé pour s'assurer de l'absence d'obstructions.

Ces nouvelles dispositions renforcent l'importance d'un entretien régulier et professionnel de vos installations de chauffage. Chez Ramonage Service, nous sommes à jour avec ces nouvelles réglementations et prêts à vous aider à respecter ces exigences pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement de votre foyer. N'hésitez pas à nous contacter pour planifier votre prochain ramonage ou pour toute question relative à ces nouvelles obligations. 

Zone d'intervention :

Située à cheval entre le Pays de Bitche en Moselle et la région de Haguenau du Bas-Rhin et plus précisément avec l'agence de Hottviller et l'agence de Haguenau, notre entreprise la Société Ramonage Service est spécialisée depuis 2021 dans le ramonage et le débistrage de vos conduits de fumée et le nettoyage de votre chaudière, une jeune pouce Formé par les meilleurs qui à la vocation de mettre la relation client au Cœur de sa raison d'être.